Centre de formation ACF Grenoble

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Directeur de la publication

Mme Mauricette BERNARD

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Droits d'auteur

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Données personnelles

Les informations collectées par ACF, Audit Conseil Formation sont destinées uniquement à un usage interne. En aucun cas, ces données ne seront vendues ou cédées à un tiers.

Politique de protection des données

Audit Conseil Formation traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’évaluation de la formation  et répondant aux normes du DATADOCK . Datadock obligatoire depuis le 1 janvier 2019 pour pouvoir être financé par les OPCA.

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée professionnel et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre plateforme d’évaluation.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

Catégories de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre  Site plateforme d’évaluation bureautique, seul les types nom prenom et mail professionnel ou personnel (donné par vous-même) peuvent être collectés.  Ces données sont transmises dans le cadre de l’obligation professionnelle uniquement.
Nous collectons les données suivantes :

  • Les données d’identité (ex : nom, prénom, courriel professionnel pour l’envoie du questionnaire de pré formation, en vue de la constitution de groupes homogènes.) Ces données sont collectées directement auprès de vous ou de votre hiérarchie.
  •  Sans ces 3 données, le service d’évaluation de pré formation ne pourra pas être assuré.
  • Aucune donnée démographique n’est demandée (ex : sexe, âge)
  • Aucune donnée géographique.
  • Aucune donnée de données d’authentification. Il s’agit de l’identifiant et du mot de passe que vous utilisez pour vous créer un compte;
  • Aucune donnée de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) Nous n’avons aucune information qui pourraient être collectées par le biais de cookies ou traceurs.;
  • Aucune donnée concernant les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site ou à l’Application, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal).

 

Finalité de la collecte des données

Audit Conseil Formation ne traite les données personnelles nom prénom mail professionnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Audit Conseil Formation traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat de DATADOCK pré et post formation .

A cet effet, les finalités poursuivies par Audit Conseil Formation sont les suivantes :

  • Mettre en place des groupes de niveau homogène
  • Mesurer la progression de la formation
  • Vérifier que le programme que vous avez reçu est bien appliqué
  • Facturer à l’entreprise
  • Encaisser les paiements formation de l’entreprise u de l’Opca

Audit Conseil Formation ne réalise aucun traitement de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de la mise en place de groupe homogène. Par ailleurs, les réponses au questionnaire d’évaluation peut se faire de façon anonyme, il suffit de cocher la case prévue à cet effet.  
A cet effet, les finalités poursuivies par Audit Conseil Formation sont donc les suivantes :

  • Mettre en place des groupes homogènes.
  • Analyser le besoin et les objectifs afin de mettre en adéquation le programme de formation et le besoin .
  • Mesurer le taux de satisfaction
  • Mettre en place au sein d’ACF des outils d’amélioration de la formation  

 

Audit Conseil Formation traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
A cet effet, les finalités poursuivies par Audit Conseil Formation sont les suivantes :

  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales des OPCA DATA DOCK
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées le responsable de formation

Destinataires des données

Ces données sont destinées :

  • Au responsable de formation et à l’utilisateur .

Par ailleurs, les données ne sont jamais communiquées à qui que ce soit en dehors du cadre professionnel (formateur pour préparer son cours en fonction de la pré formation) .

Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par Audit Conseil Formation à moins qu’Audit Conseil Formation vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.

Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

A savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.

Dans le cas d’absence ou de non réalisation de la formation, la pré formation s’efface automatiquement.

Pour une durée maximale de 2 ans  à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous dans le cadre de la formation. Au-delà des périodes précitées, vos données sont supprimées.

Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).

Il n’y a pas de données à caractère personnelle dans notre base mais uniquement professionnelle demandées par votre établissement .

Vous pouvez exercer vos demandes particulières en nous adressant un email à l’adresse contact@audit-conseil-formation.com ou
ACF - Service Relation Clients
Audit Conseil Formation, 16 allée François Villon 38130 Echirolles

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cookies, SDK et autres traceurs

Nous utilisons aucun  cookies, SDK et autres traceurs sur nos Sites et Applications

Mesures de sécurité mises en œuvre

Soucieux de garantir la sécurité des données professionnelles, nous avons notamment adopté les mesures suivantes pour éviter que vos données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y accéder :

  • La protection de l’accès physique aux locaux  mais aucune données n’est conservée sur site . Uniquement chez le fournisseur d’accès OVH

 

Sites appartenant à des tiers

Il n’y a aucun lien qui amène les résultats des formations en dehors de votre établissement professionnel ou vers vous même pour la partie qui vous concerne.



En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de notre plateforme de formation contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Dernière modification : le 2 février 2019.